Mentions Legales

IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

SMART CLIC France SAS au capital de 1000 € – SIRET n° 530 412 006 000 21, RCS de Grasse.
Président & Directeur Général : V. DAUMAS
ADRESSE : 163 rue du Verger, 06640 SAINT JEANNET, France – Tél : 04 93 59 19 96

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de SMART CLIC est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SMART CLIC  est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectificatif des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à contact@smart-clic.fr. Il peut aussi écrire à SMART CLIC, à l’attention de Monsieur V. Daumas, Président Directeur Général, SMART CLIC France SAS, 163 rue du Verger, 06640 SAINT JEANNET, France.

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la « Commission Nationale Informatique et Libertés ».
Les utilisateurs du site Internet www.smart-clic.fr sont invités à faire connaître à SMART CLIC, leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-avant.

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